dimanche 4 mai 2014

Budget d'une Ville Qu'est ce que le principe de sincerité?

Bonjour sous un ciel « gris »

Le « grand Francis »et son équipe ne sont pas au-dessus les lois et règlements. Ils doivent respecter le déroulement des opérations budgétaires pour une année N (articles L. 1612-1
A L. 1612-14 du Code général des collectivités territoriales)
Si il y suspicion des chiffres proposés -alors le principe de sincérité-n ‘est plus tenu .Alors une recherche pour faute ---grave et intentionnelle- devant les services de l’Etat et du juge administratif peut être exigée par les élus municipaux d’opposition pour « faux en écriture publique » !
Rappel

Qu’est-ce que le principe de sincérité ?

Ce principe découle du précédent. Il implique que soient évaluées de façon sincère
toutes les charges et produits inscrits au budget de la collectivité. Ainsi, une
dépense ne peut être minorée et une recette ne peut être majorée.

Ce qui suit s’applique à toutes les mairies y compris aux villes UMPS !

La préparation du budget doit conduire à une évaluation précise et objective des
dépenses et des recettes de l’année (article L. 2312-2 du Code général des collectivités
territoriales).

Dès qu’il est adopté, le budget doit être transmis sans délai au représentant de
l’État dans le département et, s’agissant du budget primitif, au plus tard quinze
jours après la date limite fixée par la loi pour son adoption, soit le 15 avril (ou le
30 avril l’année de renouvellement du conseil municipal) (article L. 1612-8
du Code général des collectivités territoriales).

L’instruction budgétaire et comptable M14, rénovée en 2006, est la règle
A la question récurrente sur l’emprunt Carpentras n’est pas au-dessus des lois !la réponse reste la même :

-L’emprunt est uniquement destiné à financer des investissements. En aucun cas,
il ne saurait servir à combler un déficit de la section de fonctionnement ou une
insuffisance des ressources propres d’un amortissement de la dette.
Donc le Maire, ses adjoints et les fonctionnaires de mairie encourent de graves sanctions à savoir :

Le faux en écriture publique – Les infractions pénales

L’article 441-1 du Code pénal définit le faux comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ».

L’article 441-4, alinéa 3, vise toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public : au sein des collectivités territoriales peuvent ainsi être concernés le maire (ou le président) et tout élu disposant d’une délégation de fonction, ainsi que l’ensemble des agents. Si la personne poursuivie est un « simple » conseiller municipal, général ou régional dépourvu de délégation, le faux en écriture publique restera punissable, mais sur le fondement de l’article 441-4, 1er alinéa, qui prévoit des peines (légèrement) moins graves : dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

mardi 29 avril 2014

l’UMP veut empêcher par tous- les moyens- les Français de voter massivement pour FN aux élections européennes 2014

Bonjour sous un ciel « gris »

A méditer “ Notre passé et notre avenir sont solidaires. Nous vivons en notre race et notre race vit en nous » Gérard de Nerval (Aurélia)

La ligne officielle UMP pour l’élection Européennes 2014 ne sera pas suivie par un certain nombre d’individus dont le « traite-Barabbas- » de Carpentras le Député/Dépité Julien AUBERT !
Mais cette tactique est une stratégie connue de l’UMP qui joue cette comédie quand elle va trahir ses électeurs !
L’autre stratégie de l’UMP (qui ne marche plus) était d’empêcher les électeurs des droites de votez FN/RBM
Je vous invite à vous souvenir de la création au sein de l’UMP « de la droite populaire » avec par exemple Thierry MARIANNI ex- Député du nord Vaucluse « qui jappe et ne mord jamais »UMPS oblige ! Cette « droite populaire »dont les dirigeants UMPS voulaient qu’elle fasse du FN dans le discours mais dans les actes !
La preuve ces mêmes sbires non jamais tenus – quasiment- aucune de leurs promesses : traité de Lisbonne effaçant le non des Français au référendum, ou recul de la famille avec le « gender » à l'école. On n'a pas entendu alors la Droite Populaire, dont le leader PELTIER fut un sarkoziste délirant. Mais la machine continue à œuvrer contre les Français Patriotes !: regardons de près la posture politique de la « Droite populaire » aux municipales 2014 à Pau !!
Les Députés UMP, membres de la Droite Populaire, dont Thierry Mariani, Alain Marsaud, Jacques Myard et Lionel Lucas dénoncent samedi
" La décision de la direction de l'UMP de soutenir la candidature de François Bayrou à Pau "
Qu’ils qualifient de
" Pitoyable pantalonnade ".

" L'UMP n'a pas à salir à nouveau son image dans une telle combine et la Droite Populaire ne participera pas à cette pitoyable pantalonnade ",

déclarent-ils dans un communiqué diffusé par Alain Marsaud.

" Le discrédit de la classe politique ne risque pas de s'améliorer "
Bla …..Bla….Bla ….
Aujourd’hui- comme hier- l’UMP veut empêcher par tous- les moyens- les Français de voter massivement pour FN aux élections européennes 2014 ! Mais je leur rappelle ce que nous leur disions déjà en 1984-l’UMP par rapport au FN-C’ est du canada Dray et la pub qui va avec « Canada Dry, ça ressemble à de l’alcool, c’est doré comme l’alcool, mais ce n’est pas de l’alcool et c’est pour ça que ça désaltère !!!!!!

lundi 28 avril 2014

Sous le ciel de Carpentras..l'Histoire de Manuel Valls

Bonjour sous un ciel « gris »

En moins de trois ans, Manuel Valls est passé de l’anonymat (5,6% lors de primaire socialiste de 2011) à Matignon. L’histoire de Manuel Valls est une espèce de bluff très largement reconstruit.
Issu de la plus haute bourgeoisie catalane par son père et d’une famille suisse enrichie dans le trafic de l’or par sa mère, ce fils d’un célèbre peintre catalan nullement anti-franquiste a grandi dans un milieu huppé, dans une maison située en face de l’île Saint-Louis. Ce qui lui a permis de fréquenter le gratin des beaux-arts mais aussi de la politique. Dès ses 18 ans, alors qu’il n’était même pas encore naturalisé français, il a passé un accord secret, appelé « pacte de Tolbiac », avec deux camarades au très brillant avenir : Stéphane Fouks, aujourd’hui pape des communicants socialistes et responsable du Conseil représentatif des institutions juives de France, et Alain Bauer, ancien Grand Maître du Grand Orient de France et ponte de la sécurité urbaine. Son ascension doit beaucoup à ces deux hommes, avec lesquels il est demeuré étroitement lié.
Le nouveau Premier ministre est aussi l’incarnation même du nouveau Parti socialiste tel que défini par son think tank Terra Nova : un pur apparatchik rompu aux jeux d’appareil, à la fois« boboïsé », social-démocrate modéré en apparence mais surtout haineux vis-à-vis de ses adversaires politiques, prêt à toutes les compromissions avec les milieux sarközystes recentrés,libéral rallié au mondialisme, à l’européisme, au métissage et au multiculturalisme. Ce que d’aucuns pourraient appeler l’« after-socialisme » ou socialisme « à l’eau de rose ». Il est bien évidemment membre du club d’influence Le Siècle, mais aussi du groupe mondialiste de Bilderberg. Semblable aux néo-cons américains, en général venus de l’extrême gauche, il est également un soutien fanatique d’Israël, pays avec lequel il s’est déclaré « éternellement lié ». Mais on ignorait jusqu’à présent complètement que jusqu’en 2008 au moins, Manuel Valls était très clairement pro-palestinien.
C’est cet ombrageux Catalan qui se voit évidemment trôner en 2017 ou 2024 à la présidence de la République.

jeudi 10 avril 2014

le bon peuple de "bleuet" s'est transformé en cactus

Bonjour sous un petit soleil »gris »

La mascarade de l’intronisation de l’équipe municipale en présence du duo UMPS, en particulier du député Julien AUBERT « Le JUDAS » prouve que les électeurs Patriotes et de Droite n’ont plus rien à attendre de l’UMP ! 


Julien AUBERT-aujourd’hui- comme d’ailleurs Jean Michel FERRAND depuis son premier mandat le 22 Mars 1982 n’ont fait de la politique que pour « leurs comptes » personnels ! En face- jusqu’à aujourd’hui- des électeurs fidèles aux « idées » des Droites qui votaient sans se poser beaucoup de questions sur l’honnêteté des Elus !!!Mais depuis de l’eau est passée sous les « ponts » !
Ces électeurs ont compris que les élus UMP les prenaient purement et simplement pour des CONS !
Alors posons la question suivante à Julien AUBERT (Le JUDAS) Mr le Député (Dépité) à la question suivante qu’elle est votre réponse ?
Faire de la politique ou vivre de la politique ?
Les droites se sentent flouées par des « personnage » de votre acabit !
Justement en tant qu’électeur de droite-droite depuis 1982, je voudrais attirer l’attention des citoyennes et des citoyens de ma commune de la même sensibilité que moi. Je dirai attention aux faux amis. Certains candidats se prétendent de droite mais en réalité ne le sont absolument pas. Ils vous mentent, ils vous mènent en bateau depuis des années. Ils ne voient que leurs intérêts personnels, en particulier financier aux dépends des électeurs surtout ceux des droites .Comment peut-on se qualifier de candidat de droite « pur sucre »UMP et soutenir par la « magouille »l’élection de la liste PS ? Comment peut-on se qualifier de droite et s’associer dans des magouilles pour faire élire à CARPENTRAS une majorité socialo-communiste ? Comment peut-on se dire d’homme de droite et appeler à voter pour le candidat socialiste représentant François Hollande et de Madame TAUBIRA ?
Electrices et électeurs des droites, vous l’avez bien compris, il ne faudra surtout plus voter pour des « escrocs »politiques de ce type !!! Aux prochaines élections et en particulier aux Europeennes. Il faudra que vous vous souveniez que Julien AUBERT « le JUDAS » a définitivement trahi les droites pour satisfaire ses ambitions personnelles et se faire élire avec le pire ennemi des droites « le carriérisme-l ‘ambition démesurée- la trahison-le non-respect de la parole et enfin toujours penser que l’élu- aussi veule- soit il- écrasera toujours par sa suffisance le « bon peuple » !
Non messieurs cette époque est révolu « le bon peuple » de bleuet c’est transformé en CACTUS !!!et maintenant celui-ci va vous piquez avec grand plaisir le « bas du dos » !cqfd